Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du service Vigilent (le « Service »), édité par [Raison sociale] (l'« Éditeur »). En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions.
1. Objet
Vigilent est une plateforme en ligne de conception et d'étude de sûreté permettant notamment de dessiner des plans, de placer des caméras, de visualiser la couverture (DORI), d'importer des scans LiDAR, de simuler des intrusions et de partager des livrables. Le Service est destiné à un usage professionnel.
2. Compte et éligibilité
L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous devez être majeur et disposer de la capacité juridique pour contracter.
3. Organisations et membres
Un compte peut appartenir à une organisation regroupant plusieurs utilisateurs disposant de rôles distincts (propriétaire, administrateur, membre, lecteur). Le propriétaire ou l'administrateur est responsable de la gestion des membres qu'il invite et des accès qu'il leur accorde.
4. Abonnements, essai et facturation
4.1 Formules
Le Service est proposé selon plusieurs formules, dont une formule gratuite limitée et des formules payantes. Le détail des fonctionnalités et des limites de chaque formule est présenté sur la page Tarifs.
4.2 Essai gratuit
Un essai gratuit peut être proposé pour les formules payantes. À l'issue de la période d'essai, l'abonnement est facturé automatiquement selon la formule et la périodicité choisies, sauf résiliation avant le terme.
4.3 Paiement
Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. L'Éditeur n'a pas accès à vos données de carte bancaire. Les prix sont indiqués hors taxes ; les taxes applicables sont ajoutées le cas échéant. L'abonnement se renouvelle automatiquement par tacite reconduction pour la même durée, sauf résiliation.
4.4 Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace de gestion. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; les sommes déjà réglées ne sont pas remboursées, sauf disposition légale impérative contraire.
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser le Service à des fins illégales ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou aux données d'autrui ;
- perturber, surcharger ou altérer le fonctionnement du Service ;
- reproduire, revendre ou exploiter le Service sans autorisation.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de manquement aux présentes Conditions.
6. Contenu et données de l'utilisateur
Vous conservez la propriété des plans, scans, images et données que vous importez ou créez (le « Contenu »). Vous accordez à l'Éditeur une licence limitée nécessaire à l'hébergement et au traitement du Contenu aux seules fins de fournir le Service. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur le Contenu que vous importez.
7. Disponibilité
L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent être réalisées. Le Service est fourni « en l'état ».
8. Limitation de responsabilité
Le Service constitue une aide à la conception et à l'étude. Les résultats (couverture, conformité DORI, simulations) sont indicatifs et ne se substituent pas au jugement d'un professionnel qualifié ni à une vérification sur site. Dans la limite autorisée par la loi, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ni des décisions prises sur la base des résultats fournis par le Service. La responsabilité de l'Éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant payé au cours des douze derniers mois.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
10. Modification des Conditions
L'Éditeur peut modifier les présentes Conditions. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des Conditions mises à jour.
11. Droit applicable et for
Les présentes Conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de [Ville / canton du siège], sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
12. Contact
Pour toute question : [email de contact].