La présente politique décrit comment Vigilent, édité par [Raison sociale] (le « Responsable du traitement »), collecte et traite vos données personnelles. Nous respectons la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et, pour les utilisateurs de l'Union européenne, le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
1. Responsable du traitement
[Raison sociale], [Adresse], [Ville], Suisse. Contact : [email de contact].
2. Données collectées
- Compte : adresse email, nom, mot de passe (chiffré), organisation et rôle.
- Contenu : plans, scans (LiDAR), images, caméras, projets et autres données que vous créez ou importez.
- Facturation : formule, statut d'abonnement et identifiants de facturation. Les données de carte bancaire sont traitées directement par Stripe et ne sont pas stockées par nous.
- Usage et technique : journaux de connexion, adresse IP, type d'appareil et de navigateur, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.
3. Finalités et bases légales
- Fournir le Service (exécution du contrat) : création de compte, hébergement du Contenu, calculs et partage.
- Gérer l'abonnement et la facturation (exécution du contrat / obligation légale).
- Envoyer des emails transactionnels (exécution du contrat) : invitations, notifications de compte et de facturation.
- Assurer la sécurité et améliorer le Service (intérêt légitime).
Nous n'utilisons pas vos données à des fins de publicité tierce et ne les vendons pas.
4. Sous-traitants
Pour fournir le Service, nous faisons appel à des prestataires qui traitent des données pour notre compte, dans le cadre de garanties contractuelles appropriées :
| Prestataire | Rôle |
|---|---|
| Supabase | Base de données, authentification, stockage de fichiers |
| Vercel | Hébergement de l'application |
| Stripe | Traitement des paiements |
| Resend | Envoi des emails transactionnels |
| Mapbox | Fonds de carte et vue satellite |
| Services d'intelligence artificielle (traitement d'images de plans) |
Certains prestataires peuvent être situés hors de Suisse et de l'Espace économique européen ; des mécanismes de transfert appropriés (clauses contractuelles types) sont alors mis en œuvre.
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. Après suppression du compte, elles sont effacées ou anonymisées dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment comptables). Les journaux techniques sont conservés pour une durée limitée.
6. Vos droits
Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à [email de contact]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente (en Suisse, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence — PFPDT).
7. Cookies
Vigilent utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service, notamment pour maintenir votre session d'authentification et vos préférences (par exemple le thème). Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers à des fins de profilage. Ces cookies essentiels ne requièrent pas de consentement préalable ; vous pouvez les bloquer via les réglages de votre navigateur, au risque d'altérer le fonctionnement du Service.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement des mots de passe, contrôle d'accès par organisation, connexions chiffrées) pour protéger vos données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés.
9. Modifications
La présente politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification substantielle, vous serez informé par un moyen approprié.
10. Contact
Pour toute question relative à vos données : [email de contact].